Actualités et articles

29/03/21

Nouvel outil d'enregistrement pour les employeurs dont les employés ne peuvent pas travailler à domicile

Le 24 mars 2021 et nonobstant l'obligation de travail à domicile, le gouvernement belge a mis en place un outil d'enregistrement permettant aux employ…

29/03/21

Le télétravail à domicile: l’obligation d’enregistrement mensuelle à partir du 1er avril

Une obligation d’enregistrement mensuel pour les employeurs a été introduite afin de mieux contrôler le télétravail à domicile obligatoire.  QUO…

29/03/21

COVID-19 – Prolongation télétravail obligatoire & Nouvelle obligation d’enregistrement

Suite au Comité de concertation du 24 mars dernier, un arrêté ministériel a été publié au Moniteur belge ce vendredi 26 mars afin d’intégrer à notre l…

29/03/21

Discrimination between and within a group of disabled employees

In a judgment of 26 January 2021, the Court of Justice of the European Union ("CJEU") interpreted Council Directive 2000/78/EC establishing a gen…

28/03/21

New online registration tool requires employers to register employees who can’t work from home

26/03/21

Maintien de la rémunération pour les travailleurs qui se font vacciner contre le COVID-19

Le projet de loi accordant un droit au petit chômage aux travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19 a été approuvé hier à …

25/03/21

Licencier un travailleur en maladie ? Un employeur averti en vaut deux !

En 2020, la cour du travail de Bruxelles a prononcé un arrêt intéressant et bien étayé portant sur le licenciement d’une travailleuse durant une pério…

18/03/21

Licencier un travailleur qui s’oppose à une diminution de salaire est-il manifestement déraisonnable ?

Un employeur estime le package salarial d’un travailleur trop élevé. Peut-il licencier ce travailleur si ce dernier refuse de diminuer son salaire ? E…

17/03/21

Uber UK reclassifies 70.000 drivers into workers

Following the UK Supreme Court ruling regarding the employment status of a group of Uber drivers, which decided that they should be classified as work…

17/03/21

Focus in social inspection audits in the construction sector what to expect in 2021

Last week, the Social Information and Investigation Service (“SIOD/SIRS”) published its 2021 Action Plan revealing the inspection services’ strategy a…

15/03/21

Que faire en cas d’erreur dans une lettre de préavis ?

Oups ! Une erreur s’est glissée dans la lettre que vous venez d’envoyer à votre travailleur pour lui notifier son préavis. Des conséquences fâcheuses …

15/03/21

Quand un service de garde à domicile est-il considéré comme étant du temps de travail ?

La Cour de justice avait déjà précisé dans son arrêt du 21 février 2018 (arrêt Matzak) qu’un service de garde durant lequel un pompier doit rester à s…

12/03/21

Périodes de garde et temps de travail

La Cour de justice de l’Union européenne précise les critères déterminants pour qu’une période de garde sous régime d’astreinte constitue, dans son in…

09/03/21

CLA no. 109 – Manifestly unreasonable dismissal as from the first day of employment?

In light of the government compromise designed to abolish the distinction between blue-collar workers and white-collar workers, various new measures w…

08/03/21

Ter beschikking gestelde of terugbetaalde mondmaskers en handgels voordeel in natura?

Handgels en mondmaskers zijn vandaag de dag niet meer uit het straatbeeld weg te denken. Ook op de werkvloer zijn ze een vaste waarde geworden. Maar w…

08/03/21

Rules that excluding executives from union delegation is discriminatory

In January 2021, the Antwerp Labour Court of Appeal (‘Arbeidshof/Cour du travail’) decided that ‘non-baremized’ staff (i.e. staff not subject to the e…

06/03/21

Vaccination contre le coronavirus : 10 questions et réponses

Le vaccin contre le coronavirus est donc très important et l’employeur a également un rôle à jouer. Nous expliquons ce qu'un employeur peut ou ne peut…

05/03/21

Les réseaux sociaux et l’employeur

Un employeur peut-il prendre des mesures à l’encontre de l’un de ses employés si l'un de ceux-ci publie sur les réseaux sociaux un message qui lui est…

04/03/21

The Future is Now: The New World of Work in Belgium

As a result of COVID-19 and measures put in place in response to the pandemic, businesses around the world – including in Belgium – have adopted new i…

02/03/21

Interventions de l’employeur dans le cadre du télétravail : nouvelle circulaire

Dans le cadre du télétravail, les autorités fiscales ont apporté ce vendredi (26 février 2021), dans une circulaire, des précisions concernant le remb…